Titre de séjour 2024 en France : Le Sénat supprime l’article 3 de la nouvelle loi d’immigration
Titre de séjour 2024 en France – Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France a atterri le lundi dernier 06 novembre au Sénat pour être examiné. Parmi les points qui divisent la scène politique en France, l’article 3 de ce texte de loi.
En effet, cet article de ce nouveau texte de loi consiste à :
La mise en place d’un nouveau titre de séjour pour les travailleurs étrangers qui s’exercent dans des métiers en pénurie de main-d’œuvre, « Titre de séjour métier en tension ».
Immigration en France : La nouvelle loi divise la scène politique
Le lundi dernier, 06 novembre 2023, les sénateurs français ont entamé le débat sur le nouveau projet de loi sur l’immigration. Ce dernier, qui n’a pas fait l’unanimité, en effet, cette nouvelle loi divise la scène politique.
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De fait, l’opposition et la majorité en France se retrouvent divisées suite notamment, à :
- La mise en place de quotas migratoires et la suppression de l’aide médicale de l’État Français pour les étrangers en situation irrégulière (sans-papiers).
Par ailleurs, l’examen de la loi nouvelle d’immigration de ministre Français de l’Intérieur, Gérald Darmanin se poursuit toujours au Sénat avec :
- L’analyse du volet régularisation des sans-papiers.
Là encore, le Sénat durcit les conditions pour les étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire Français.
Nationalité Française : Le Sénat durcit les conditions pour les jeunes nés à de parents étrangers
Le mercredi dernier, 08 novembre 2023, les sénateurs Français ont décidé de :
- Durcir les conditions d’octroi de la nationalité Française.
En effet, le Sénat vient de renoncer à une mesure, cette dernière permet :
- L’automaticité de l’accès à la nationalité Française pour les jeunes nés à de parents étrangers.
Et ce, en exigeant aux jeunes, âgés de seize (16) jusqu’à dix-huit (18) ans, qu’ils demandent à être Français afin de les naturaliser.
Cette nouvelle réforme ne s’arrête pas à ce niveau. En effet, les sénateurs Français ont décidé qu’aucun jeune né de parents étrangers ne peut obtenir la nationalité Française s’il a été déjà :
- Condamné à une peine de prison égale ou supérieure à six (6) mois.
Cette mesure a fait bondir plusieurs élus de gauche, syndicats et associations Françaises, selon eux cette décision :
- Représente « Une rupture de la tradition républicaine ».
Titre de séjour 2024 en France : Le Sénat supprime l’article 3 de la nouvelle loi d’immigration
L’article 3 de cette nouvelle loi stipule la création d’un nouveau permis de séjour pour les étrangers qui exercent :
- Dans des secteurs qui connaissent une pénurie de main-d’œuvre.
En effet, la mise en place de cet article va permettre aux étrangers en situation irrégulière travaillant dans des métiers en tension de :
- Demander une régularisation sans passer par leurs employeurs.
L’article 3 est également l’un des points forts que défendait ce nouveau texte de loi de Gouvernement français.
Cependant, ce dispositif qui figure dans l’article 3 a fait couler beaucoup d’encre en France et il divise la scène politique en France entre ceux qui :
- Sont pour l’instauration de ce nouveau titre et ceux qui refusent ce nouveau dispositif.
Au troisième jour (Mercredi 08 novembre) des débats sur ce nouveau projet de loi, le Sénat a pris la décision de :
- Supprimer cet article de ce texte.
En effet, cet article permettait :
- Aux étrangers qui s’exercent dans les secteurs qui souffrent d’une pénurie de main-d’œuvre d’avoir un titre de séjour.
Par contre le Sénat a décidé de le remplacer par l’article « 4 Bis », ce dernier prévoit, aux préfectures :
- D’accorder ce permis de séjour au cas par cas et à titre exceptionnel.
Cette nouvelle mesure prise par Sénat, jugée par le ministre Français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, comme un « compromis acceptable pour le gouvernement Français ».
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