Autorisation de travail en France : Un grand changement attendu en septembre 2024 !
Autorisation de travail en France – Après de long débat sur le projet de loi sur l’immigration en France, le nouveau texte a finalement été adopté par le gouvernement Français. En effet, après son approbation plusieurs mesures ont déjà entré en vigueur et d’autres vont voir le jour dans quelques jours.
C’est le cas notamment des conditions de travail des Ressortissants étrangers sur le territoire Français. Ces dernières vont connaître un grand changement à partir de mois de septembre prochain (2024).
À lire aussi : Visa Schengen de type D : Un détail important dévoilé par Campus France !
Il faut souligner que le sujet de l’immigration en France a suscité de longs débats au sein de la classe politique ainsi que parmi les citoyens. D’ailleurs, les Français se sont retrouvés divisés au sujet des nouvelles conditions d’immigration.
En effet, pour le travail des étrangers en France des nouvelles règles jugées plus strictes sont adoptées par le gouvernement Français. Et ce afin :
- D’encadrer le recrutement des travailleurs étrangers en France.
- D’assurer le respect de droits des travailleurs étrangers.
Autorisation de travail en France : Un grand changement attendu en septembre 2024 !
En effet, à partir du 1ᵉʳ septembre prochain (2024), de nouvelles conditions de travail pour les étrangers entreront en vigueur. Et ce, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration.
Des mesures qui visent en effet, à :
- Encadrer le travail des Ressortissants étrangers exerçant sur le territoire Français.
Dans les détails :
Ces nouvelles dispositions relatives notamment à :
- La délivrance d’une autorisation de travail.
En plus, les nouvelles conditions concerneront :
- L’employeur.
- Le donneur d’ordre ainsi que l’entreprise d’accueil.
Il faut souligner que le décret, qui porte l’application de la nouvelle loi d’immigration en France, précise que :
L’employeur ne doit pas faire l’objet d’une condamnation pénale ou d’une sanction administrative, relative notamment à :
- L’aide à l’entrée ou au séjour de manière illégale du salarié sur le territoire Français.
- L’atteinte à la personne humaine.
- L’usage de faux.
En plus, le décret précise que :
Le permis de travail sera refusé en cas d’un projet de recrutement disproportionné par rapport à l’activité économique de l’employeur.
De plus, le nouveau texte de loi, indique que, dans le cas d’un emploi saisonnier, le demandeur de l’autorisation de travail doit soumettre à partir du 1ᵉʳ septembre prochain (2024) :
- Une preuve que le travailleur étranger disposera d’un logement. Et ce afin de lui assurer des conditions de vie décentes.
Ainsi, cette mesure a pour objectif principal de protéger cette catégorie de travailleurs souvent vulnérables.
Immigration en 2024 : De nouvelle disposition entre en vigueur pour le renouvellement de permis de travail !
En effet, le décret précise, également que :
Le renouvellement de l’autorisation de travail en France est soumis aux mêmes conditions. Et ce, conformément à la nouvelle loi d’immigration.
Il faut souligner que ces nouvelles dispositions s’appliquent aux faits constatés à compter du :
- Mercredi, 17 juillet 2024, qui coïncide avec la date d’entrée en vigueur du décret en question.
En plus, les nouvelles règles apportent des clarifications sur la situation des apprentis dont l’employeur est basé hors de territoire Français.
En effet, dans ce cas, l’entreprise d’accueil, notamment celle, basée en France, est responsable de :
- Permis de travail dans un cadre légal et clair.
Par contre, il est très important de rappeler que :
Le non-respect de ces conditions entraîne, en plus du refus de la demande d’autorisation, des sanctions ainsi que des amendes à payer allant jusqu’à 20 750 euros, par salarier.
À lire aussi : Traversées en août vers Marseille : Algérie Ferries fait part d’un nouveau changement !
Suivez-nous sur Facebook
