Titre de séjour France 2024 – Afin de circuler en toute liberté et d’exercer un travail sur le territoire Français, les étrangers doivent détenir un permis de séjour. Pour obtenir ce document de régularisation les étrangers doivent satisfaire certaines conditions.
Au sujet des titres de séjour La DGE (Direction Générale des Étrangers) en France a annoncé la mise en place d’une nouvelle mesure.
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Cette initiative concerne, les étrangers résidant sur le territoire Français et détenant déjà un titre de séjour Français.
En effet, la DGE annonce de nouvelles mesures pour le renouvellement des permis de séjour. Donc, les étrangers concernés doivent passer par cette nouvelle procédure pour renouveler leur document.
Titre de séjour France 2024 : La DGE annonce une nouvelle procédure pour le renouvellement
Cet effort, mené en effet, à travers un nouvel outil, ce dernier baptisé « PERSée ». Cette nouvelle mesure vise notamment à répondre aux :
Préoccupations concernant les infractions ainsi que les graves conséquences que pourraient rencontrer les ressortissants étrangers qui tardent à renouveler leurs titres.
Selon les nouvelles directives établies, les ressortissants étrangers concernés par le renouvellement recevront de la part de l’administration deux notifications :
- Une par courrier et l’autre par SMS.
Ces notifications visent en effet, à avertir les Ressortissants étrangers de :
- L’approche de l’expiration de leur titre de séjour.
- La date limite afin d’entamer les démarches nécessaires pour le renouvellement.
Dans les détails :
La première notification, envoyée électroniquement par l’administration, sera délivrée :
- Quatre (4) mois avant l’expiration du permis
La seconde notification sera transmise environ :
- Neuf (9) semaines avant la date butoir du titre.
En plus, dans son objectif principal de prévention des infractions, cette nouvelle mesure a pour but également :
- D’encourager les Ressortissants étrangers à renouveler leurs titres à temps.
Cette nouvelle disposition de l’administration va :
- Réduire la nécessité de recourir à des documents temporaires.
- Éviter les pertes d’emploi ainsi que les suspensions des avantages sociaux associés à l’expiration des permis de séjour.
Quand faut-il soumettre une demande de renouvellement de permis de séjour ?
Il est très important de souligner que :
Les ressortissants étrangers détenteurs d’un titre de séjour ne peuvent pas soumettre une demande de renouvellement plus de quatre mois à l’avance.
En effet, la demande renouvellement doit être soumise aux plus tard deux mois et une semaine avant la date butoir du permis.
De plus il convient de noter que :
- Des sanctions financières sont prévues, pour les ressortissants étrangers qui tarderaient à renouveler leur permis.
En effet, tout retard dans le dépôt de la demande après expiration du titre entraînera une amende. Cette dernière est de 180 euros.
Cette nouvelle mesure de gouvernement Français vise à assurer :
- La conformité des ressortissants étrangers résidant en France avec les règles en vigueur en matière de séjour.
En plus, cette disposition va garantir aux étrangers l’accès continu aux droits ainsi qu’aux services offerts par la France.
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