Immigration 2024 en France – Le nouveau projet de loi sur l’immigration en France, fait surface cette semaine. En effet, après quelques semaines de l’adoption de ce texte de loi, par la commission paritaire mixte, le président Français, Emmanuel Macron a fait appel au Conseil constitutionnel.
Et ce afin de demander l’avis des Sages sur cette nouvelle loi et de mettre fin à la polémique qui l’entoure.
Immigration 2024 en France : Le conseil Constitutionnel met fin à la polémique !
Jeudi dernier, 25 janvier 2024, le Conseil Constitutionnel Français s’est enfin prononcé sur le nouveau texte de loi sur l’immigration. En effet, les sages ont annoncé la censure d’une large partie du ce texte de loi de Gérald Darmanin.
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Cette décision prise par le Conseil Constitutionnel est largement contestée par la Droite. En revanche, le gouvernement Français se dit satisfait de la décision.
En effet, l’exécutif s’apprête à promulguer cette nouvelle loi sur l’immigration et ce, afin d’appliquer les premières mesures.
Le texte de la nouvelle loi sur l’immigration largement censuré par le Conseil constitutionnel
Après plusieurs mois de débats sur ce nouveau projet de loi sur l’immigration, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision. En effet, les sages ont décidé de censurer 40 % du texte de loi adopté dernièrement par la commission mixte paritaire.
Il faut souligner que, ces 40 % représentent, 37 articles censurés sur les 86 articles que compte ce texte de loi.
Pour un petit rappel, ce nouveau projet de loi avait été adopté, le mois de décembre dernier (2023), et avait été considérablement durci. Et ce, grâce à un compromis avec la droite et le vote du RN (Rassemblement national).
Néanmoins, suite à la décision de Conseil Constitutionnel et la censure de 40 % des articles de ce texte de loi, plusieurs politiciens ont appelés à une nouvelle loi reprenant ces dispositions.
Emmanuel Macron ordonne l’application des premières mesures de cette nouvelle loi
Dans son, intervention dans le JT de 20H sur la chaine Française TF1, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur Français, a fermé la porte sur la possibilité d’établir une nouvelle loi sur l’immigration. Il déclare que : « Nous avons l’intégralité des moyens qu’il nous faut. Il n’y aura pas donc de nouveau projet de loi ».
Gérald Darmanin ajoute : « Quant aux articles censurés par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement Français ne représentera pas de projet de loi ».
En plus, le ministre Français de l’Intérieur a fait savoir dans son intervention, que le président Français Emmanuel Macron a ordonné la promulgation de ce texte « dès les prochaines heures », et l’application des premières mesures.
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