Regroupement familial en France : Le Sénat commence à durcir le droit des étrangers
Après l’adoption de la nouvelle loi immigration, les conditions du regroupement familial en France pourraient être durcies.
Deux premières mesures du projet de loi immigration ont été adoptées par le Sénat français le lundi soir.
Ces mesures prévoient :
Le durcissement des conditions du regroupement familial.
Et l’instauration des quotas en matière migratoire, selon les informations rapportées par la chaine BFMTV.
Ces deux articles ne figuraient pas dans la version initiale du projet de loi
Il convient de souligner que ces deux mesures ne figuraient pas dans la version initiale de ce projet de loi. Qui a été présent par le gouvernement français.
Ces deux articles relatifs aux conditions du regroupement familial et aux quotas en matière de migration ont été : Introduits par la commission des Lois du Sénat.
Regroupement familial en France: les nouvelles conditions dévoilées
Les ressortissants étrangers établis en France qui souhaitent faire venir leur famille (conjoint et enfants) dans le cadre :
Du regroupement familial, pourraient faire face à de nouvelles difficultés.
Toujours selon la même source médiatique, le durcissement des conditions a été voté par le Sénat « malgré l’hostilité » des partis de la gauche.
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Cette nouvelle mesure votée par le Sénat prévoit des changements concernant les conditions de regroupement familial.
Les ressortissants étrangers établis en France peuvent effectuer, actuellement, une demande de regroupement familial après 18 mois sur le territoire français.
Il sera possible de faire la demande après 24 mois de présence sur le sol français, selon cette nouvelle mesure, et à partir de l’âge de 21 ans pour le « regroupant » et son conjoint, contre 18 actuellement.
Gérald Darmanin un avis de sagesse
Les étrangers qui souhaitent déposer une demande de regroupement familial en France devraient également fournir un justificatif d’une maîtrise minimale du français ainsi qu’une assurance maladie pour eux et pour les membres de leur famille.
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a donné, sur ces dispositions, « un avis de sagesse », ni favorable ni défavorable, estimant qu’elles « mériteraient d’être retravaillées ».
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