Titre de séjour métiers en tension – Le projet de loi immigration est débattu ce lundi au Sénat. Éloignement des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public, régularisation des travailleurs dans les métiers en tension… Ce qu’il faut savoir du texte.
Après 8 mois, le projet de loi immigration est de retour au Sénat. Ce projet avait été suspendu en raison de la réforme des retraites, arrive enfin dans l’hémicycle.
Titre de séjour métiers en tension : Les concernés par cette disposition ?
Le projet de loi sur l’immigration examiné par le Sénat suscite des débats passionnés, spécialement autour de l’article 3. Ce dernier qui prévoit la création d’un titre de séjour spécial pour les “métiers en tension”.
Ce point spécifique a généré des réactions vives, avec des opinions divergentes émanant des différents acteurs associatifs et politiques.
Cette régularisation pourrait concerner “quelques milliers” de travailleurs sans papiers par an en France, selon le ministre du Travail. Olivier Dussopt, Cette initiative est perçue comme une opportunité pour les secteurs souffrant d’une pénurie de main-d’œuvre.
Il convient de rappeler qu’actuellement les préfets ont la capacité de régulariser des travailleurs sans papiers sous quelques conditions :
Notamment une période d’au moins 8 mois de travail, si la démarche est appuyée par l’employeur.
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Le titre de séjour serait attribué de manière automatique pour une période initiale d’une année, dans le cadre de cette nouvelle loi, renouvelable sous des conditions spécifiques.
Le demandeur devra justifier d’une présence en France sur une période de trois ans et présenter 8 fiches de paie.
Toutefois, cette procédure est critiquée par l’extrême droite et la droite républicaine qui y voient un possible “appel d’air” pour les immigrants clandestins.
La liste des “métiers en tension »
En avril 2021, la liste des métiers en tension a été dévoilée et inclut divers domaines comme les carrossiers, les agents d’entretien, les infirmiers, les charpentiers, les maçons, les agriculteurs, ainsi que des professionnels de la santé à l’image des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers.
Un autre titre de séjour devrait voir le jour, outre celui de ” métiers en tension “
Par ailleurs, un autre dispositif de la loi prévoit une nouvelle carte de séjour nommée “talent-professions médicales et de pharmacie” valable pour une période d’une année à 4 ans. Cette mesure vise notamment les professionnels de la santé étrangers.
Le professionnel doit passer des examens de vérification des connaissances et avoir un contrat de travail d’au moins une année, et ce, afin d’obtenir cette carte. Le titre de séjour est prolongé d’un an, en cas d’échec, mais il est étendu à quatre ans en cas de réussite.
Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur se trouve, actuellement, confronté à une opposition majoritaire de la droite républicaine au Sénat.
Cette situation l’amène à un choix difficile : recourir à l’article 49/3 pour faire passer la loi sans l’approbation des parlementaires ou abandonner le projet de loi.
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