Titre de séjour – Afin de résider légalement sur le territoire Français, il faut avoir en votre procession un permis de séjour. Cependant, les conditions d’éligibilités ainsi que les démarches administratives pour l’obtenir s’avérer parfois complexes.
Les étrangers non-européens âgés de plus de dix-huit (18) ans souhaitant résider sur le territoire Français pour une période supérieure à trois mois (90 jours) doivent faire une demande d’un permis de séjour.
Les étapes afin d’obtenir un titre de séjour en France
Il faut noter que l’obtention de ce fameux document qui vous permet de séjourner en France se fait en plusieurs étapes. Ces dernières sont les suivantes :
Préparation des documents nécessaires
Tout d’abord, assurez-vous de rassembler tous les documents requis avant d’entamer les démarches administratives. Donc, il faut présenter :
- Un titre d’identité valide ou un passeport.
- Trois (3) photos d’identité récente.
- Une attestation d’assurance maladie.
- Il faut également présenter soit :
- Une attestation délivrée par l’employeur.
- Un certificat d’incapacité à exercer un emploi.
- Une attestation de fin d’activité.
- Une lettre de licenciement avec l’attestation d’inscription à Pole emploi si vous êtes au chômage.
- Toute indication relative à votre lieu de résidence.
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Dépôt de la demande
Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence muni de votre dossier de demande complet. Lors de dépôts de votre demande, un reçu vous sera délivré. Ce dernier vous permet de résider ainsi que d’exercer un travail en France pendant la période de l’examen de votre demande.
Délai de traitement de votre demande
La durée de traitement de votre demande de permis de séjour varie généralement entre deux (2) mois et trois (3) mois. Néanmoins, il est recommandé de vérifier auprès de votre préfecture locale afin d’avoir une estimation plus précise.
Réception de votre titre de séjour
Une fois votre demande de titre de séjour approuvé, vous pourrez retirer votre document au même endroit où vous avez déposé le dossier.
Le renouvellement du permis de séjour en France
Il est recommandé d’entamer les démarches de renouvellement de votre titre au moins deux (2) mois avant la date de son expiration.
Le processus de renouvellement de votre permis se base notamment :
- Sur les preuves apportées de votre résidence légale sur le territoire Français pendant la validité de votre permis de séjour.
Recours en cas de refus de votre demande de permis de séjour
Il faut savoir que si votre demande de titre de séjour est refusée, vous avez le droit de faire appel soit :
- Devant la commission de recours CRRV.
- De saisir le tribunal administratif.
Dans le cas du saisi d’un tribunal administratif, vous devez faire appel à un avocat spécialisé.
L’obtention d’un titre de séjour en France est une étape importante pour tout étranger non-européen. Ce fameux document vous permet de séjourner légalement sur le territoire Français. En plus vous aurez le droit de travailler.
En suivant les étapes requises et en s’assurant également de bien préparer votre dossier de demande, vous maximisez vos chances d’installation en France.
Il faut noter également que la demande de titre de séjour en France est gratuite.
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