Pour les travailleurs étrangers employés dans les métiers en tension, le gouvernement souhaite de leurs faciliter l’obtention d’un titre de séjour.
Toutefois, des membres de la majorité s’inquiétaient, de la disparition de cette mesure dans le projet de loi immigration.
Sur son futur projet de loi immigration, le gouvernement va-t-il effectuer un rétropédalage ? C’est le bruit qui courrait à la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le mercredi 30 août.
Et ce, lors de la rencontre entre le président Macron, et les chefs des partis politiques représentés au Parlement.
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Le projet de loi immigration comporte 2 volets
Le projet de loi en question, présenté en novembre 2022, comporte 2 volets. L’un sur « l’insertion et l’autre sur les « contrôles et sanctions ».
Dans le premier figure la création d’un titre de séjour qui régulariserait la situation des sans-papiers. Qui sont déjà embauchés depuis plusieurs années dans des secteurs qui peinent à recruter.
À l’image du bâtiment, l’hôtellerie-restauration ou la propreté… Une mesure qu’est rejetée par le RN et LR.
Le gouvernement est contraint de composer avec la droite pour faire adopter ses textes, car ne disposant que d’une majorité relative au Parlement.
C’est pourquoi il semble infléchir sa position sur le sujet. Dans Le Canard enchaîné du 23 août, la Première ministre, après l’avoir défendue, déclarait que « l’allusion aux métiers en tension devrait disparaître du texte ».
Évoquant « une admission exceptionnelle de séjour, sans en faire un droit automatique ». On pouvait même lire, dans Les Echos du 28 août. Que Macron envisage tout bonnement « d’abandonner le volet » du projet de loi immigration.
Une troisième voie est à envisager. Celle d’un durcissement du dispositif de régularisation des travailleurs sans papiers. Suggérée par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin fin mai.
Pour obtenir une carte de séjour, dans la proposition initiale, ils devaient se trouver depuis 03 ans en France. Et être dans un métier en tension, ne pas faire venir leur famille. Disposer d’une promesse d’embauche et avoir travaillé depuis 18 mois dans des métiers en tension.
Le gouvernement, d’après Beauvau, serait prêt à porter à « 05, 06 ou 07 années » la condition de résidence. Pour la condition de revenus, à fixer le SMIC à 1,5. Ainsi que d’ajouter l’obligation d’avoir un CDI.
Titre de séjour : Le patronat est divisé sur la question
Le patronat, de son côté, est divisé sur la question. Selon le nouveau numéro un du Medef Patrick Martin estimait, du lundi 28 août dans Le Figaro.
Qu’il fallait tenir « dans ce débat sensible, une position équilibrée, réaliste et dépassionnée « . Son homologue de la Confédération des PME Eric Chevée se demande lui si l’on peut résoudre les problèmes de recrutement.
« En ne s’appuyant que sur la main-d’œuvre de l’Union européenne ».
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