Vous recevez, lorsque vous déposez une demande de titre de séjour ou son renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture, un document provisoire de séjour appelé récépissé.
Ce dernier vous autorisé de séjourner régulièrement sur le territoire français. Et ce, durant l’examen de votre dossier.
Le récépissé de renouvellement d’un titre de séjour autorise-t-il à travailler ?
Il existe actuellement 02 procédures différentes pour une demande de renouvellement. La demande hors téléservice et le téléservice. La procédure dépendra du titre de séjour concerné par la demande de renouvellement.
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– En cas de demande de renouvellement par téléservice
Si l’instruction se poursuit au-delà de la date de validité du titre de séjour, via le biais du téléservice. Le préfet doit mettre à disposition du demandeur une attestation de prolongation d’instruction d’une durée maximum de 03 mois.
Cette attestation de prolongation permettra à son titulaire à exercer une activité professionnelle, si le titre de séjour d’origine autorise l’étranger à travailler.
– Lorsque la demande est faite hors téléservice
Si la carte de séjour permettait déjà de travailler, la préfecture doit remettre un récépissé à l’étranger. Ce récépissé permettra à son titulaire d’exercer une activité professionnelle. Ce document est délivré pour une durée de 03 mois. Et sa validité débute à partir du lendemain de la date de validité du titre à renouveler.
À souligner que même sans récépissé de renouvellement, lorsque le ressortissant étranger est titulaire d’une carte de résident. D’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 04 ans ou d’un titre de séjour d’une durée supérieure à une année prévue par une stipulation internationale.
Il pourra continuer à séjourner sur le territoire français. Et également de continuer de travailler après la date d’expiration de son titre de séjour, pendant 03 mois.
Peut-on travailler avec un récépissé de première demande ?
Si vous avez formé une première demande de carte de séjour, en principe, vous avez reçu un récépissé d’une durée de 04 ou 06 mois, qui peut être exceptionnellement renouvelé pour 03 mois.
Ce récépissé permet à l’étranger de travailler. S’il s’agit d’une carte de séjour comme définie par les premier et second alinéas de l’article R. 431-14 du CESEDA.
Sont également autorisés à travailler avec ce document les ressortissants étrangers non polygames mariés avec une personne française. Ainsi que, les étrangers titulaires d’une rente d’accident du travail, les étrangers non polygames et parent d’un enfant français, etc.
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