Autorisation de voyage – Chaque pays a ses propres procédures dictées par la loi pour les voyages, pour cela, il est nécessaire de les respecter. Qu’en est-il pour les enfants mineurs ?
Un séjour à l’étranger ? Une séparation ? Une dispute ? Il y a plusieurs causes de vouloir voyager avec son enfant mineur.
Toutefois , il faut respecter quelques conditions. En effet, votre fils ou votre fille devra être muni d’une AST, quand il voyage seul à l’étranger, c’est-à-dire une autorisation de sortie du territoire français.
Quand a-t-on besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?
Celle-ci se présente sous la forme d’un formulaire, le Cerfa n°15646*01. D’après Maître Dominique Attias, avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit des mineurs, il est obligé dans quelques cas.
Elle informe : « Il permet à l’enfant mineur de quitter le territoire français quand il n’est pas escorté par un parent. Il doit certainement être signé et rédigé par la personne qui détient l’autorité parentale. »
En effet, il est essentiel de noter qu’un enfant mineur peut voyager sans une autorisation de sortie du territoire français (AST). À cet effet, il doit être escorté par une personne détenant l’autorisation parentale (parent ou tuteur).
Maître Attias indique : « Le principe en droit français est clair et simple. En effet, chaque parent, peut quitter le territoire français et partir à l’étranger avec son enfant, sans demander l’autorisation à l’autre parent s’il est titulaire de l’autorité parentale.»
Par contre, l’enfant devra bien être muni de son passeport valide ou de sa carte d’identité, aussi d’un visa si nécessaire. À la fin, le mineur devra être en possession de plusieurs documents si le parent ou tuteur n’est pas présent.
Il aura besoin de ses papiers d’identité, de l’AST, mais aussi des papiers d’identité du parent signataire du formulaire.
Autorisation de voyage : Comment faire dans le cas ou les parents sont séparés ?
Pour qu’un enfant mineur obtienne un passeport, dans le cas ou ses parents sont séparés, ceux-ci devront signer tous les 02.
D’ailleurs, il est possible de demander une opposition à la sortie du territoire en cas de séparation conflictuelle. Maître Attias détaille : « Si l’un des 02 parents sent qu’il y a urgence à agir, il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire, auprès de la sous-préfecture ou de la préfecture.»
En revanche, Celle-ci n’est pas acceptable que 15 jours, et après instruction du dossier par le Préfet.
Par contre, il y a une autre méthode plus longue. Un parent peut demander une interdiction de sortie du territoire (IST). Dans le cas d’une procédure en cours (jugement de divorce ou séparation) ou indépendamment la demande se fait devant le juge aux affaires familiales.
En revanche, préparez-vous à devoir justifier de la présence d’un risque d’enlèvement par l’autre parent. Quelle que soit votre situation en tout cas, vous voilà fin prêt à voyager avec votre enfant.
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